Poussières de bois et Composants organiques volatils : Les entreprises de l’ameublement se sont engagées deux programmes majeurs de mise en conformité à la réglementation. Ces programmes de prévention des risques dans l’environnement de travail concernent,
- d’une part la maîtrise des émissions de composés organiques volatils (COV) issus des activités de finition, encadrée par l’arrêté du 29 mai 2000
- et, d’autre part, l’exposition aux poussières de bois, considérés comme une pollution spécifique visées comme telle par le Code du Travail et encadrée par le décret du 23 décembre 2003 qui en fixe la valeur limite (1 mg/m3 à partir du 30 juin 2005).
Longtemps relégués au second plan par la priorité accordée aux accidents mécaniques et électriques, ces risques sanitaires, facteurs de graves maladies professionnelles, font désormais l’objet d’une attention croissante, à la mesure des obligations imposées par la réglementation du travail. C'est pourquoi, les organisations professionnelles du bois et de l'ameublement, le FCBA, l'INRS et la CNAMTS s’efforcent d’accompagner les entreprises dans leurs démarches de prévention par la diffusion de guides de bonnes pratiques.

En outre, dans nombres d’entreprises, l’adaptation nécessaire des installations conduit parfois à la mise en oeuvre d’une démarche environnementale plus globale (voir notre magazine N°1)

Fruit d’une action sectorielle initiée en 2000, ce guide pratique a été publié par l’UNIFA (Union Nationale Industrie Française Ameublement) et FCBA (Institut technologique)

En savoir plus : Schéma de maîtrise des émissions de COV dans le secteur de l’ameublement

Produits de traitement du bois. Composition, dangers, mesures de prévention
Cette brochure, publiée par l’INRS, expose les principales données relatives à la question : principaux constituants et leurs dangers, utilisations, risques, mesures de préventives lors du stockage, avant et pendant la mise en oeuvre.

En savoir plus : Produits de traitement du bois. Composition, dangers, mesures de prévention

Poussières de bois. Guide de bonnes pratiques en deuxième transformation
Cette brochure diffusée par le service Prévention des CRAM est téléchargeable au format pdf (1,4 Mo) .

En savoir plus : Poussières de bois. Guide de bonnes pratiques en deuxième transformation

Poussières de bois. Prévenir les risques : Après un rappel des risques pour la santé et un exposé de la situation de l'exposition en France, ce document présente la démarche de prévention et un ensemble d'actions inscrites dans cette démarche.

En savoir plus : Poussières de bois. Prévenir les risques

VARAPE I et II : Afin de mieux maîtriser la gestion de leurs déchets, une quinzaine d’industriels de l’ameublement de la région Rhône Alpes se sont engagés dans l’opération VARAPE. Ce programme, piloté par le FCBA et l’UNIFA, avec l’appui des financeurs régionaux, répond à deux objectifs : optimiser la valorisation des déchets dans les entreprises et envisager des solutions individuelles et collectives réduire les coûts de leur élimination.

De VARAPE à BADGE : Depuis 2003, cette opération est entrée dans une seconde phase en Rhône-Alpes dite VARAPE II qui a permis d’organiser un service la collecte et de gestion collective, confiée à la société SERPOL, de quelque 120 tonnes de déchets dangereux. De nouveaux industriels rhonalpins y ont adhéré. Par ailleurs, la démarche VARAPE a fait des émules en Auvergne où elle entre dans sa deuxième année. Dans la même optique, une opération de Gestion des Déchets en Pays de Loire mobilise 25 industriels.

Consultez la liste des industriels de la région Rhône de l’opération VARAPE

Dans le cadre de l'opération VARAPE, le FCBA a publié un guide « Bien gérer ses déchets » disponible sur demande auprès de cet organisme : contact Sophie Labrousse

La certification ISO 14001 permet à une entreprise de faire attester la conformité de sa politique et de ses processus aux exigences relatives à l’élaboration, la mise en oeuvre, la maintenance et l’évaluation d’un système de management environnemental. Cette norme n'instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale mais s'applique aux aspects environnementaux sur lesquels l’industriel a les moyens d’agir.

L’association Orée qui réunit les entreprises et les collectivités pour promouvoir la prise en compte de l’environnement et le management environnemental propose une liste des entreprises certifiées ISO 14001

En savoir plus : l’association Orée

Les entreprises de l’ameublement engagées dans une démarche d’éco-conception ont suivi, dans le cadre du développement de nouveaux produits, les exigences précisées dans la norme ISO 14062 Ce document normatif international décrit des concepts et des pratiques actuelles ayant trait à l’intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit. Très actif dans ce domaine, le FCBA a accompagné à ce jour la démarche d’une dizaine d’entreprises.

Consultez la liste des entreprises

La marque NF Environnement est destinée à certifier que les produits ou services sur lesquels elle est apposée présentent un impact négatif moindre sur l'environnement et une qualité d’usage satisfaisant par rapport à d'autres produits ou services analogues présents sur le marché. Cette marque peut s'appliquer aux produits ou services destinés aux consommateurs et aux produits ou services intermédiaires. Par ailleurs elle peut être attribuée à des produits ou services dont la fonction est utile à la protection de l'environnement.

Consultez la liste des entreprises

Alarmées par l’avancée de la déforestation, les institutions internationales ont décidé dès 1992, lors de la conférence de Rio de Janeiro, de promouvoir la gestion forestière durable afin de maîtriser les effets écologiques, économiques et sociaux des activités humaines sur les forêts et d’en préserver ainsi les ressources. Dans la foulée, deux principales initiatives visant à identifier les forêts et les produits forestiers selon ces principes ont vu le jour : : le Forest Stewardship Council (FSC) et le Programme de Reconnaissance des Certifications forestières (PEFC).

Outre, l’identification de l’origine des bois, elles s’adressent également aux entreprises de transformation du bois qui, pour obtenir et utiliser commercialement la certification, doivent se doter d’une chaîne de contrôle de leurs approvisionnements. Encouragée par les distributeurs, l’obtention de l’une de ces certifications se développe dans le secteur de l’ameublement où elle est par ailleurs indispensable pour d’autres certifications comme la marque NF Environnement.

Les entreprises certifiées par le Forest Stewardship Council (FSC) : créé en 1993 sous l’impulsion d’ONGE comme le WWF, Greenpeace...) cherche à contrôler dans le cadre d’un même système, la certification dans les pays dépourvus de normes nationales. Plutôt destiné au commerce du bois issu de forêts menacées par la déforestation, le label FSC concerne aujourd’hui une cinquantaine de millions d’hectares dans le monde. Le site du FCBA propose plusieurs listes d’entreprises françaises certifiées, au format PDF, classées par activité;

En savoir plus la liste de certification du FCBA

La base de données en ligne (en anglais) de FSC permet également d’identifier les entreprises d’ameublement certifiées

En savoir plus sur la base de données du FSC

Les entreprises certifiées par le Programme de Reconnaissance des Certifications forestières. Née du dialogue entre des associations environnementales et professionnelles du monde forestier européen, la certification PEFC fèdère une trentaine de systèmes nationaux à travers le monde. Couvrant désormais près de 9% des forêts exploitées à travers le monde, avec 190 millions d’hectares, la certification PEFC est également mise en oeuvre par près de 960 entreprises françaises de la filière bois dont un nombre significatif dans le secteur de l’ameublement.

Consultez la liste des entreprises du PEFC-France